La défiscalisation d’œuvres d’art est un mécanisme fiscal qui permet aux particuliers et aux entreprises de bénéficier d’avantages fiscaux. Ce dispositif encourage le mécénat artistique (artistes vivants) tout en favorisant une stratégie d’investissement attrayante (intérêt patrimonial).
Pour les entreprises : déduire le prix d’acquisition d’une œuvre d’art originale du résultat imposable, par une déduction échelonnée sur cinq ans, à hauteur de 20% du prix d’achat chaque année (article 238 bis AB du Code Général des Impôts). Cette acquisition permet d’ôter le coût d’acquisition du résultat imposable, montant réparti en parts égales sur cinq ans, offrant une réduction d’impôt substantielle.
Outre la stratégie financière, l’investissement dans l’art est aussi un moyen de valoriser l’image de l’entreprise, d’enrichir son patrimoine culturel, de soutenir la culture. A noter que l’artiste doit être vivant lors de l’acquisition, qui sera ensuite exposée au public dans un lieu accessible de l’entreprise (ex hall d’entrée, bureau, etc).
Exemple d’un chiffre d’affaires annuel de 1.000.000 € pour l’achat d’une œuvre d’art de 30.000 € : L’entreprise peut déduire chaque année 20% du prix d’acquisition de l’œuvre, de son résultat imposable = 6.000 € par an pendant 5 ans. L’entreprise réduit son impôt sur les bénéfices de 6.000 € chaque année pendant 5 ans = un total de 30.000 €, équivalent au prix d’acquisition de l’œuvre.
Cet exemple illustre comment une entreprise peut optimiser sa fiscalité en investissant dans l’art. Le mécénat constitue une autre forme de soutien à l’art, offrant une réduction d’impôt de 60% des sommes versées, jusqu’à un plafond très avantageux. Pour les particuliers, la fiscalité des œuvres d’art n’est pas soumise à l’Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI). Cela signifie que l’achat d’une œuvre d’art n’augmente pas la valeur du patrimoine imposable d’un particulier assujetti à l’ISF.
En cas de revente, l’impôt n’est dû que si la valeur de l’œuvre dépasse 5 000€. Ainsi, les amateurs d’art et les collectionneurs vendent et achètent des œuvres sans être systématiquement imposés. Le don d’une œuvre d’art à un musée ou à un organisme d’intérêt général permet une réduction d’impôt de 66% du montant du don, dans la limite de 20% du revenu imposable.
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